Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8072
du 23-02-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Conclusion de la Mission d'inspection de la Food and Drug Administration (FDA)conduite en France dans le secteur du lait et des produits laitiers du 5 au 15 janvier 2009.
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RESUME : Conclusion de la Mission d'inspection de la Food and Drug Administration (FDA) conduite en France dans le secteur du lait et des produits laitiers du5 au 15 janvier 2009.
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DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD/SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8072 Publiée le 23-02-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 26-02-2009.
