Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8072
du 23-02-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Conclusion de la Mission d'inspection de la Food and Drug Administration (FDA)conduite en France dans le secteur du lait et des produits laitiers du 5 au 15 janvier 2009.
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RESUME : Conclusion de la Mission d'inspection de la Food and Drug Administration (FDA) conduite en France dans le secteur du lait et des produits laitiers du5 au 15 janvier 2009.
DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD/SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8072 Publiée le 23-02-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 26-02-2009.