Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2009-8075

du 25-02-2009
Statut : Caduque


OBJET : Mission de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) dans les établissements de production de viande rouge et les établissements de produits laitiers.

(Télécharger le PDF (37ko))

RESUME : Mission de l'Office alimentaire et veterinaire (OAV) dans les etablissements de production de viande rouge et les etablissements de produits laitiers.

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2009-8075

Publiée le 25-02-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 26-02-2009.