Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2009-8075
du 25-02-2009
Statut : Caduque
OBJET : Mission de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) dans les établissements de production de viande rouge et les établissements de produits laitiers.
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RESUME : Mission de l'Office alimentaire et veterinaire (OAV) dans les etablissements de production de viande rouge et les etablissements de produits laitiers.
DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8075 Publiée le 25-02-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 26-02-2009.