OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8150 du 18/06/2007 relative à la fabrication de gélatine et collagène destinés à la consommation humaine, à l'alimentation animale et pour des usages techniques : articulation entre les règlements

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8150 du 18/06/2007 relative a la fabrication de gelatine et collagene destines a la consommation humaine, a l'alimentation animale et pour des usages techniques : articulation entre les reglements du Paquet Hygiene (CE) n852/2004, n853/2004 et n853/2004 et le reglement (CE) n1774/2002.

DGAL MAP/DGAL/SA/SPRSPP/SDSPA/SDSSA/BISPE/BEAD/BETD	Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2009-8117 Publiée le 09-04-2009
	Diffusion : Limité sanitaire Période de confidentialité : Indéfinie
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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