Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/SDPPST/N2009-8131

du 06-05-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Note de cadrage relative aux échanges d'informations entre les DDAF/DDEA/DAF, DDSV/DSV et DR ASP au titre des contrôles animaux en exploitation (bovins et ovins caprins) pour l'année 2009

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RESUME : Note de cadrage relative aux echanges d'informations a prevoir entre les services des DDAF/DDEA/DAF, DDSV/DSV et DR ASP au titre des controles animaux en exploitation (bovins et ovins caprins) pour l'annee 2009

DGAL

MAP/DGPAAT/SDG/BC / MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA/SCAS/SDPPST/BLCCO / ASP/DC/SCESA/DIRAPSAD

Note de service

DGAL/SDSPA/SDPPST/N2009-8131

Publiée le 06-05-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 07-05-2009.