Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/SDPPST/N2009-8131
du 06-05-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Note de cadrage relative aux échanges d'informations entre les DDAF/DDEA/DAF, DDSV/DSV et DR ASP au titre des contrôles animaux en exploitation (bovins et ovins caprins) pour l'année 2009
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RESUME : Note de cadrage relative aux echanges d'informations a prevoir entre les services des DDAF/DDEA/DAF, DDSV/DSV et DR ASP au titre des controles animaux en exploitation (bovins et ovins caprins) pour l'annee 2009
DGAL MAP/DGPAAT/SDG/BC / MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA/SCAS/SDPPST/BLCCO / ASP/DC/SCESA/DIRAPSAD
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Note de service DGAL/SDSPA/SDPPST/N2009-8131 Publiée le 06-05-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 07-05-2009.