OBJET : Note de cadrage relative aux échanges d'informations entre les DDAF/DDEA/DAF, DDSV/DSV et DR ASP au titre des contrôles animaux en exploitation (bovins et ovins caprins) pour l'année 2009

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RESUME : Note de cadrage relative aux echanges d'informations a prevoir entre les services des DDAF/DDEA/DAF, DDSV/DSV et DR ASP au titre des controles animaux en exploitation (bovins et ovins caprins) pour l'annee 2009

DGAL MAP/DGPAAT/SDG/BC / MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA/SCAS/SDPPST/BLCCO / ASP/DC/SCESA/DIRAPSAD	Note de service DGAL/SDSPA/SDPPST/N2009-8131 Publiée le 06-05-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :