Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MAPP/N2009-8149

du 25-05-2009
Statut : Caduque

OBJET : Création des DRAAF et pilotage des politiques du programme 206

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RESUME : Creation des DRAAF et pilotage des politiques du programme 206

DGAL

MAP/DGAL/MAPP

Note de service

DGAL/MAPP/N2009-8149

Publiée le 25-05-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL MAP/DGAL/MAPP	Note de service DGAL/MAPP/N2009-8149 Publiée le 25-05-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08700 - Domaines transversaux et administratifs

Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2009.

Agriculture.gouv.fr

DGAL/MAPP/N2009-8149

du 25-05-2009 Statut : Caduque

du 25-05-2009
Statut : Caduque