Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MAPP/N2009-8149
du 25-05-2009
Statut : Caduque
OBJET : Création des DRAAF et pilotage des politiques du programme 206
RESUME : Creation des DRAAF et pilotage des politiques du programme 206
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DGAL MAP/DGAL/MAPP
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Note de service DGAL/MAPP/N2009-8149 Publiée le 25-05-2009 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08700 - Domaines transversaux et administratifs
Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2009.