OBJET : Note relative au recrutement des travailleurs handicapés dans le corps des professeurs certifiés et dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole relevant du ministère chargé de l'agriculture par la voie contractuelle donnant vocation à titularisation ( décret n95-979), session 2010

(Télécharger le PDF (32ko))

RESUME : Note relative au recrutement des travailleurs handicapes dans le corps des professeurs certifies et dans le corps des professeurs de lycee professionnel agricole relevant du ministere charge de l'agriculture par la voie contractuelle donnant vocation a titularisation ( decret n95-979), session 2010

DGER	DGER/SDEDC/N2010-2023 Publiée le 23-02-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :