OBJET : Situation juridique des agents contractuels du secteur vétérinaire (vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires)

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RESUME : Situation juridique des agents contractuels du secteur veterinaire (veterinaires inspecteurs et preposes sanitaires)

DGAL MAAP/SG/SRH/SDDPRS/BPSR / MAAP/DGAL/SCAS/SDPPST/BPPSQSA	Note de service DGAL/SDPPST/N2010-8060 Publiée le 04-03-2010
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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