OBJET : Modification de la note de service N2008-8126 du 04/06/2008 relative aux conditions de production des produits carnés exportés vers le Canada.

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RESUME : Modification de la note de service N2008-8126 du 04/06/2008 relative aux conditions de production des produits carnes exportes vers le Canada.

DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD/SDASEI/BEPT	Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8112 Publiée le 21-04-2010
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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