Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2010-8347

du 14-12-2010

Statut : Abrogee

OBJET : Modèle de déclaration de hausse de la mortalité de coquillages par les conchyliculteurs à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

(Télécharger le PDF (89ko))

RESUME : Modele de declaration de hausse de la mortalite de coquillages par les conchyliculteurs a la Direction Departementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2010-8347

Publiée le 14-12-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSBEA/2022-928

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 16-12-2010.