Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2022-928
du 19-12-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : REPAMO - dispositif de surveillance de la mortalité des mollusques marins
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RESUME : La présente instruction précise les nouvelles dispositions de surveillance de la mortalité des mollusques marins dans le cadre du REPAMO, géré par les professionnels depuis 2022. Elle abroge et remplace la note DGAL/SDSPA 2018-400, la note DGAL/SDSPA/N2012-8101 et la note DGAL/SDSPA/N2010-8347.
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DGAL/SDSBEA BSA
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-928 Publiée le 21-12-2022 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDT(M) DIRM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2022.