OBJET : Procédure à suivre dès le signalement d'un phénomène de mortalité massive et collective de naissains d'huitres creuses Crassostrea gigas sur une zone - Mesures conservatoires de gestion des transferts des naissains d'huitres creuses Crassostrea gigas en c

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RESUME : Procedure a suivre des le signalement d'un phenomene de mortalite massive et collective de naissains d'huitres creuses Crassostrea gigas sur une zone - Mesures conservatoires de gestion des transferts des naissains d'huitres creuses Crassostrea gigas en cas de hausse de la mortalite

DGAL MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8101 Publiée le 14-05-2012
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2022-928 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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