Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2012-8101
du 14-05-2012
Statut : Abrogee
OBJET : Procédure à suivre dès le signalement d'un phénomène de mortalité massive et collective de naissains d'huitres creuses Crassostrea gigas sur une zone - Mesures conservatoires de gestion des transferts des naissains d'huitres creuses Crassostrea gigas en c
RESUME : Procedure a suivre des le signalement d'un phenomene de mortalite massive et collective de naissains d'huitres creuses Crassostrea gigas sur une zone - Mesures conservatoires de gestion des transferts des naissains d'huitres creuses Crassostrea gigas en cas de hausse de la mortalite
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DGAL MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8101 Publiée le 14-05-2012 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :