OBJET : droit d'option des personnels infirmiers détachés de la fonction publique hospitalière et modalités de détachement au MAAPRAT

(Télécharger le PDF (14ko))

RESUME : droit d'option des personnels infirmiers detaches de la fonction publique hospitaliere et modalites de detachement au MAAPRAT

SG/SRH	SG/SRH/SDMEC/N2011-1010 Publiée le 18-01-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :