Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2011-1083
Statut : Caduque
OBJET : Lancement de la campagne 2012 du droit à l'information sur la retraite pour les agents nés en 1957. Rôle des assurés et des gestionnaires de proximité dans la préparation des estimations indicatives globales (EIG).Nouvelle organisation de la cellule Droit
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RESUME : Lancement de la campagne 2012 du droit a l'information sur la retraite pour les agents nes en 1957. Role des assures et des gestionnaires de proximite dans la preparation des estimations indicatives globales (EIG).Nouvelle organisation de la cellule Droit
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2011-1083 Publiée le 03-05-2011 |
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Date de fin de validité : 30-06-2011
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2011.