OBJET : Revalorisation au 1er avril 2011 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale)

(Télécharger le PDF (10ko))

RESUME : Revalorisation au 1er avril 2011 des rentes viageres dues aux agents non titulaires au titre de la legislation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Securite sociale)

SG/SRH	SG/SRH/SDDP/N2011-1091 Publiée le 12-05-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :