OBJET : Revalorisation au 1er avril 2011 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale)

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RESUME : Revalorisation au 1er avril 2011 des rentes viageres dues aux agents non titulaires au titre de la legislation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Securite sociale)

SG/SRH	SG/SRH/SDDP/N2011-1091 Publiée le 12-05-2011
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