Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2011-1113

Statut : Caduque

OBJET : Elections générales des commissions administratives paritaires du ministère chargé de l'agriculture - scrutin du 15 novembre 2011.

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RESUME : Elections generales des commissions administratives paritaires du ministere charge de l'agriculture - scrutin du 15 novembre 2011.

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2011-1113

Publiée le 06-07-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2011-1113 Publiée le 06-07-2011
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 07-07-2011.

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