OBJET : Renouvellement des commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (MAAPRAT) - scrutin du 15 novembre 2011

(Télécharger le PDF (44ko))

RESUME : Renouvellement des commissions consultatives paritaires (CCP) competentes a l'egard de certains agents non titulaires au ministere de l'agriculture et de la peche (MAAPRAT) - scrutin du 15 novembre 2011

SG/SRH	SG/SRH/SDD/N2011-1116 Publiée le 12-07-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :