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SG/SRH/SDMEC/N2011-1117

Statut : EnVigueur

OBJET : Transfert des dossiers et modalités de gestion et de paiement des agents non titulaires de remplacement pour les postes d'enseignants et de non enseignants pour prise en charge par l'administration centrale de leur gestion et de leur rémunération.

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RESUME : Transfert des dossiers et modalites de gestion et de paiement des agents non titulaires de remplacement pour les postes d'enseignants et de non enseignants pour prise en charge par l'administration centrale de leur gestion et de leur remuneration.

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/N2011-1117

Publiée le 13-07-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SRH	SG/SRH/SDMEC/N2011-1117 Publiée le 13-07-2011
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2011.