Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2011-1117
Statut : EnVigueur
OBJET : Transfert des dossiers et modalités de gestion et de paiement des agents non titulaires de remplacement pour les postes d'enseignants et de non enseignants pour prise en charge par l'administration centrale de leur gestion et de leur rémunération.
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RESUME : Transfert des dossiers et modalites de gestion et de paiement des agents non titulaires de remplacement pour les postes d'enseignants et de non enseignants pour prise en charge par l'administration centrale de leur gestion et de leur remuneration.
SG/SRH
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SG/SRH/SDMEC/N2011-1117 Publiée le 13-07-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2011.