Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDD/N2011-1129
Statut : Caduque
OBJET : Elections générales des commissions administratives paritaires du ministère chargé de l'agriculture - scrutin du 15 novembre 2011 (date limite de dépôt des candidatures).
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RESUME : Elections generales des commissions administratives paritaires du ministere charge de l'agriculture - scrutin du 15 novembre 2011 (date limite de depot des candidatures).
SG/SRH
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SG/SRH/SDD/N2011-1129 Publiée le 27-07-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2011.