Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDD/N2011-1130
Statut : Caduque
OBJET : Renouvellement des commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (MAAPRAT) - scrutin du 15 novembre 2011 (date limite de dépôt des candidatures)
(Télécharger le PDF (8ko))
RESUME : Renouvellement des commissions consultatives paritaires (CCP) competentes a l'egard de certains agents non titulaires au ministere de l'agriculture et de la peche (MAAPRAT) - scrutin du 15 novembre 2011 (date limite de depot des candidatures)
SG/SRH
|
SG/SRH/SDD/N2011-1130 Publiée le 27-07-2011 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2011.