Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2011-1133
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en place d'un nouveau référentiel de rémunération des agents contractuels d'enseignement (ACEN-CDI et ACEN-CDD), enseignants et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement technique agricole publics, pour la rentrée scolaire 2011.
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RESUME : Mise en place d'un nouveau referentiel de remuneration des agents contractuels d'enseignement (ACEN-CDI et ACEN-CDD), enseignants et conseillers principaux d'education des etablissements d'enseignement technique agricole publics, pour la rentree scolaire 2011.
SG/SRH
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SG/SRH/SDMEC/N2011-1133 Publiée le 02-08-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2011.