OBJET : Liste d'aptitude exceptionnelle - promotion des agents contractuels de l'enseignement privé agricole de catégorie III à la catégorie II ou IV

(Télécharger le PDF (14ko))

RESUME : Liste d'aptitude exceptionnelle - promotion des agents contractuels de l'enseignement prive agricole de categorie III a la categorie II ou IV

SG/SRH	SG/SRH/SDMEC/N2011-1138 Publiée le 29-07-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :