Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2011-1158
Statut : Caduque
OBJET : prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d'ancienneté en vue des changements d'échelons. Précisions complémentaires
(Télécharger le PDF (25ko))
RESUME : prise en compte de la valeur professionnelle par reduction ou majoration d'anciennete en vue des changements d'echelons. Precisions complementaires
SG/SRH
|
SG/SRH/SDMEC/N2011-1158 Publiée le 28-09-2011 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-09-2011.