OBJET : Elections des représentants aux commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires du ministère chargé de l'agriculture : report des scrutins du 15 novembre au 22 novembre 2011.

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RESUME : Elections des representants aux commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires du ministere charge de l'agriculture : report des scrutins du 15 novembre au 22 novembre 2011.

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2011-1176 Publiée le 09-11-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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