Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2011-1190
Statut : Caduque
OBJET : correctif à la Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2011-1184 du 30 novembre 2011 relative aux résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives et consultatives paritaires - scrutins du 22 novembre 2011
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RESUME : correctif a la Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2011-1184 du 30 novembre 2011 relative aux resultats des elections des representants du personnel aux commissions administratives et consultatives paritaires - scrutins du 22 novembre 2011
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2011-1190 Publiée le 07-12-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 08-12-2011.