OBJET : Suppression des précomptes de mutuelles pour les organismes non-référencés par le MAAPRAT à compter du 1er janvier 2012

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RESUME : Suppression des precomptes de mutuelles pour les organismes non-references par le MAAPRAT a compter du 1er janvier 2012

SG/SRH	SG/SRH/SDMEC/N2011-1198 Publiée le 13-12-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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