Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/N2011-2043
Statut : Abrogee
OBJET : Demande de congé de formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement nationaux au 1er septembre 2011
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RESUME : Demande de conge de formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement nationaux au 1er septembre 2011
DGER
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DGER/SDEDC/N2011-2043 Publiée le 01-04-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2011.