Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGPAAT/SDG/N2011-3035
Statut : Caduque
OBJET : Formation au contrôle des budgets et des comptes des chambres d'agriculture
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RESUME : Formation au controle des budgets et des comptes des chambres d'agriculture
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		 DGPAAT 
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		 DGPAAT/SDG/N2011-3035 Publiée le 12-10-2011  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01300 - Chambres d’agriculture
Cette instruction est parue au sommaire du 13-10-2011.
		