OBJET : Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture

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RESUME : Taux de base et reference applicable aux prets bonifies a l'agriculture

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/N2011-3036 Publiée le 01-10-2011
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPAAT/SDEA/N2012-3003 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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