Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/N2012-3003

Statut : Abrogee

OBJET : Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture

(Télécharger le PDF (18ko))

RESUME : Taux de base et reference applicable aux prets bonifies a l'agriculture

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/N2012-3003

Publiée le 20-01-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/N2011-3036

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/N2012-3003 Publiée le 20-01-2012
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/N2011-3036 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 26-01-2012.

Agriculture.gouv.fr