Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2011-8044
du 22-02-2011
Statut : Abrogee
OBJET : Médicaments à usage humain classés dans une des catégories de prescription restreinte
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RESUME : Medicaments a usage humain classes dans une des categories de prescription restreinte
DGAL MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE
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Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8044 Publiée le 22-02-2011 |
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Diffusion : Limité sanitaire |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 24-02-2011.