Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2011-8156
du 30-06-2011
Statut : Abrogee
OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2009-8190 du 9 juillet 2009 relative à la surveillance de l'ESB à l'abattoir
RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2009-8190 du 9 juillet 2009 relative a la surveillance de l'ESB a l'abattoir
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DGAL MAAPRAT/DGAL/SA/SDSSA/BEAD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8156 Publiée le 30-06-2011 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :