OBJET : Certification phytosanitaire à l'exportation - modalités d'utilisation du tampon encré

(Télécharger le PDF (52ko))

RESUME : Certification phytosanitaire a l'exportation - modalites d'utilisation du tampon encre

DGAL MAAPRAT/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT	Note de service DGAL/SDASEI/N2011-8204 Publiée le 06-09-2011
Date de fin de validité : 30-09-2011	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2016-390 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :