Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/N2011-8204
du 06-09-2011
Statut : Abrogee
OBJET : Certification phytosanitaire à l'exportation - modalités d'utilisation du tampon encré
RESUME : Certification phytosanitaire a l'exportation - modalites d'utilisation du tampon encre
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DGAL MAAPRAT/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDASEI/N2011-8204 Publiée le 06-09-2011 |
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Date de fin de validité : 30-09-2011 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :