Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MUS/N2011-8250
du 29-11-2011
Statut : EnVigueur
OBJET : Rôle des DRAAF, DIRM, DD(CS)PP, DDT(M), DAAF et DM dans la préparation opérationnelle et la gestion des crises relevant des compétences du ministre en charge de l'agriculture et de l'alimentation dans les domaines de la défense, de la sécurité nationale,
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RESUME : Role des DRAAF, DIRM, DD(CS)PP, DDT(M), DAAF et DM dans la preparation operationnelle et la gestion des crises relevant des competences du ministre en charge de l'agriculture et de l'alimentation dans les domaines de la defense, de la securite nationale, de la protection des populations et du maintien de la continuite de la vie de la Nation.
DGAL CM//MD / MAAP/DGAL/MUS
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Note de service DGAL/MUS/N2011-8250 Publiée le 29-11-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10450 - Organisation de la défense et de la sécurité
07900 - Alertes et urgences
Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2011.