OBJET : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des denrées animales, végétales et d'origine animale ainsi que des produits destinés à l'alimentation animale pour l'année 2012.

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RESUME : Dispositions generales relatives aux plans de surveillance et aux plans de controle de la contamination des denrees animales, vegetales et d'origine animale ainsi que des produits destines a l'alimentation animale pour l'annee 2012.

DGAL/SDPRAT MAAPRAT/DGAL/SCAS/SDPAT/BLCC	Note de service DGAL/SDPRAT/N2011-8253 Publiée le 30-11-2011
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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