Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2012-1005
Statut : Caduque
OBJET : Organisation de nouvelles élections pour la commission consultative paritaire (CCP) compétente à l'égard des agents non titulaires relevant du " Statut unique " (décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001) - scrutin du 19 mars 2012
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RESUME : Organisation de nouvelles elections pour la commission consultative paritaire (CCP) competente a l'egard des agents non titulaires relevant du
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2012-1005 Publiée le 11-01-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2012.