Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2012-1025
Statut : Caduque
OBJET : Résultats des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires régionales - scrutins du 22 novembre 2011
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RESUME : Resultats des elections des representants du personnel aux commissions consultatives paritaires regionales - scrutins du 22 novembre 2011
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2012-1025 Publiée le 01-02-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2012.