Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2012-1058
Statut : Caduque
OBJET : Lancement des campagnes 2013-2014 du droit à l'information sur la retraite pour les agents nés en 1958 - 1959 - rôle des assurés et des gestionnaires de proximité dans la préparation des estimations indicatives globales (EIG).
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RESUME : Lancement des campagnes 2013-2014 du droit a l'information sur la retraite pour les agents nes en 1958 - 1959 - role des assures et des gestionnaires de proximite dans la preparation des estimations indicatives globales (EIG).
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2012-1058 Publiée le 13-03-2012 |
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Date de fin de validité : 30-04-2011
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 15-03-2012.