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SG/SRH/SDDPRS/N2012-1077

Statut : Caduque

OBJET : Rectificatif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2012-1068 du 22 mars 2012 fixant les modalités de mise en place des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère chargé de l'agriculture

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RESUME : Rectificatif a la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2012-1068 du 22 mars 2012 fixant les modalites de mise en place des comites d'hygiene, de securite et des conditions de travail du ministere charge de l'agriculture

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2012-1077

Publiée le 05-04-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2012-1077 Publiée le 05-04-2012
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-04-2012.