OBJET : Recensement des agents logés par nécessité absolue de service (NAS) en poste dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

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RESUME : Recensement des agents loges par necessite absolue de service (NAS) en poste dans les etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

SG/SRH	SG/SRH/SDMEC/N2012-1173 Publiée le 20-11-2012
Date de fin de validité : 05-12-2012	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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