Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2012-1179
Statut : Caduque
OBJET : Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) Recensement des rémunérations complémentaires.
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RESUME : Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) Recensement des remunerations complementaires.
SG/SRH
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1179 Publiée le 28-11-2012 |
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Date de fin de validité : 21-12-2012
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2012.