Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2012-1188
Statut : Caduque
OBJET : Demande de congé de mobilité pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation (titulaires uniquement) - Demande de congé de formation professionnelle pour les personnels titulaires et non titulaires affectés dans l'enseignement tech
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RESUME : Demande de conge de mobilite pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'education (titulaires uniquement) - Demande de conge de formation professionnelle pour les personnels titulaires et non titulaires affectes dans l'enseignement tech
SG
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1188 Publiée le 13-12-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 13-12-2012.