Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2012-1194
Statut : Caduque
OBJET : Attribution de la note administrative pour l'année scolaire 2011-2012
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RESUME : Attribution de la note administrative pour l'annee scolaire 2011-2012
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SG/SRH
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1194 Publiée le 14-12-2012 |
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Date de fin de validité : 21-01-2013
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2012.