Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2012-1196
Statut : Caduque
OBJET : Liste d'aptitude exceptionnelle - promotion des agents contractuels de l'enseignement privé agricole de catégorie III à la catégorie II ou IV
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RESUME : Liste d'aptitude exceptionnelle - promotion des agents contractuels de l'enseignement prive agricole de categorie III a la categorie II ou IV
SG/SRH
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SG/SRH/SDMEC/N2012-1196 Publiée le 18-12-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2012.