Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SM/SDSI/MSSI/N2012-1403

du 28-03-2012

Statut : Abrogee

OBJET : Homologation de sécurité des systèmes d'information

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RESUME : Homologation de securite des systemes d'information

SG/SM

Note de service

SG/SM/SDSI/MSSI/N2012-1403

Publiée le 28-03-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

SG/SNUM/SDSPR/2023-576

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

10820 - Organisation générale des systèmes d'information

10450 - Organisation de la défense et de la sécurité

Cette instruction est parue au sommaire du 29-03-2012.