OBJET : Homologation de sécurité des systèmes d'information

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RESUME : Homologation de securite des systemes d'information

SG/SM	Note de service SG/SM/SDSI/MSSI/N2012-1403 Publiée le 28-03-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SNUM/SDSPR/2023-576 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :