Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDLP/N2012-1505
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités d'utilisation de cartes d'achat sur le programme 215 " Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture " à destination des services centraux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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RESUME : Modalites d'utilisation de cartes d'achat sur le programme 215
SG/SAFSL
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SG/SAFSL/SDLP/N2012-1505 Publiée le 16-02-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
11100 - Politique des achats et commande publique
Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2012.