Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/N2012-1510


Statut : Caduque


OBJET : Entretien professionnel et réduction d'ancienneté des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et du corps des contrôleurs du travail.

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RESUME : Entretien professionnel et reduction d'anciennete des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et du corps des controleurs du travail.

SG

SG/SAFSL/SDTPS/N2012-1510

Publiée le 06-06-2012

Date de fin de validité : 10-09-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 07-06-2012.