Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDTPS/N2012-1510
Statut : Caduque
OBJET : Entretien professionnel et réduction d'ancienneté des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et du corps des contrôleurs du travail.
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RESUME : Entretien professionnel et reduction d'anciennete des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et du corps des controleurs du travail.
SG
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SG/SAFSL/SDTPS/N2012-1510 Publiée le 06-06-2012 |
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Date de fin de validité : 10-09-2012
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09600 - Avancement
09600 - Avancement
Cette instruction est parue au sommaire du 07-06-2012.