Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDABC/N2012-1511
Statut : Caduque
OBJET : Présentation de la feuille de route du contrôle interne comptable pour l'administration centrale et les services déconcentrés.
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RESUME : Presentation de la feuille de route du controle interne comptable pour l'administration centrale et les services deconcentres.
SG/SAFSL
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SG/SAFSL/SDABC/N2012-1511 Publiée le 26-06-2012 |
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Date de fin de validité : 31-12-2012
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 28-06-2012.