Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDABC/N2012-1511


Statut : Caduque


OBJET : Présentation de la feuille de route du contrôle interne comptable pour l'administration centrale et les services déconcentrés.

(Télécharger le PDF (16ko))

RESUME : Presentation de la feuille de route du controle interne comptable pour l'administration centrale et les services deconcentres.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDABC/N2012-1511

Publiée le 26-06-2012

Date de fin de validité : 31-12-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-06-2012.