Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDLP/N2012-1512
Statut : Caduque
OBJET : Fourniture de carburants terrestres au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, et de prestations associées à ces cartes au profit des services coordonnés
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RESUME : Fourniture de carburants terrestres au moyen de cartes accreditives aupres des reseaux de stations-service, et de prestations associees a ces cartes au profit des services coordonnes
SG/SAFSL
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SG/SAFSL/SDLP/N2012-1512 Publiée le 03-07-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 05-07-2012.