OBJET : Fourniture de carburants terrestres au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, et de prestations associées à ces cartes au profit des services coordonnés

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RESUME : Fourniture de carburants terrestres au moyen de cartes accreditives aupres des reseaux de stations-service, et de prestations associees a ces cartes au profit des services coordonnes

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDLP/N2012-1512 Publiée le 03-07-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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