OBJET : Bilan 2012 de l'État / Organisation des travaux avec les opérateurs / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses opérateurs au 31 décembre 2012.

(Télécharger le PDF (43ko))

RESUME : Bilan 2012 de l'Etat / Organisation des travaux avec les operateurs / Processus de reconciliation des dettes et creances reciproques entre l'Etat et ses operateurs au 31 decembre 2012.

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDABC/N2012-1526 Publiée le 12-12-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :