OBJET : Fraude au cours d'un examen de l'enseignement technique agricole

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RESUME : Fraude au cours d'un examen de l'enseignement technique agricole

DGER	DGER/SDPOFE/N2012-2047 Publiée le 10-04-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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