OBJET : Fraude au cours d'un examen de l'enseignement technique agricole

(Télécharger le PDF (293ko))

RESUME : Fraude au cours d'un examen de l'enseignement technique agricole

DGER	DGER/SDPOFE/N2012-2047 Publiée le 10-04-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2025-242 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :