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DGER/SDPOFE/N2012-2047

Statut : Abrogee

OBJET : Fraude au cours d'un examen de l'enseignement technique agricole

RESUME : Fraude au cours d'un examen de l'enseignement technique agricole

DGER

DGER/SDPOFE/N2012-2047

Publiée le 10-04-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2025-242

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDPOFE/N2012-2047 Publiée le 10-04-2012
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2025-242 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 12-04-2012.